code de l'éducation造句

• Elle est régie par les articles D.337-139 à D.337-160 du Code de l'éducation.
• La loi Savary a été codifiée en 2000 dans le Code de l'éducation.
• Le statut est défini par le code de l'éducation et son article L151-6.
• Il est actuellement régi par les articles D.313-14 à D.313-36 du code de l'éducation.
• Article 5 du décret no 85-1348 du 18 décembre 1985; article L.131-2 du code de l'éducation.
• Le mastère spécialisé s'analyse comme un diplôme propre, au sens de l'article L. 613-2 du Code de l'éducation.
• En France, le répertoire national des certifications professionnelles a été créé par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
• La loi Falloux est aujourd'hui formellement abrogée, toutefois, certains de ces articles ont été repris dans le Code de l'éducation.
• La loi Jospin de 1989 confirme ce mouvement dans son article 19, désormais codifié à l'article L.423-1 du code de l'éducation.
• Les CIO sont soumis au chapitre III du titre I du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation.
• Les conseils académiques sont actuellement soumis aux dispositions du chapitre 4 du titre III du livre II du Code de l'éducation.
• De puis l'entrée en vigueur de la loi à la rentrée de septembre 2004, le code de l'éducation comprend un article L.
• En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.
• La mise en place du Code de l'éducation a aussi réduit les possibilités offertes par la loi Deixonne, qui a été remplacée par cette loi.
• L'université de Wallis est une université française bénéficiant du statut particulier du territoire et régie par l'article L 771-1 du code de l'éducation de la République Française.
• La loi Deixonne est aujourd’hui abrogée: elle a été remplacée par la loi Bas-Lauriol de 1975, par la loi Toubon de 1994, puis par le Code de l'éducation.
• 312-16 du Code de l'éducation instaurant l'organisation de séances d'éducation à la sexualité dans les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène.
• Le Code de l'éducation précise désormais que «dans les écoles, les collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit».
• Ces cinq écoles relèvent de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et constituent des «écoles extérieures aux universités» au sens des articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
• Les professeurs de sciences refusèrent eux de lire le message à leurs élèves, citant le code de l'éducation de Pennsylvanie, qui dit que les professeurs peuvent refuser de transmettre des informations qu'ils considèrent fausses.